DEUXIEME SESSION, Rîga, le 6 Juin 2001

Strasbourg/Bucuresti, le 16 février 2001
DGIV/EDU/HE (2001) 9
ED-2001/UNESCO-CEPES/LRC.2/2    MsWord format (rtf)

PREMIERE REUNION DU COMITE DE LA CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE LISBONNE

Vilnius, 16 juin 1999

Rapport Abrégé

Préparé par la Direction Générale IV: Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport (Direction de l’Education et de l’Enseignement supérieur - Division de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) du Conseil de l’Europe et le Centre Européen pour l’Enseignement supérieur de l’UNESCO (UNESCO-CEPES).

POINT 3

Distribution: réunion

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1. Le Comité de la Convention de reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (STE 165) (le Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne) s’est réuni pour la première fois à Vilnius le 16 juin 1999. Cette Convention conjointe Conseil de l’Europe/UNESCO a été adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et est entrée en vigueur le 1^er février 1999. 8 Etats sont devenus Parties à la Convention, tandis que 31 autres Etats l’ont signée.
2. Le Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne a été établi en vertu de l’Article X.2 de la Convention. Il est composé des représentants des Parties à la Convention. Les Etats invités à la Conférence diplomatique durant laquelle la Convention a été adoptée, le Saint-Siège, la Communauté européenne et le Président du Réseau ENIC peuvent participer aux réunions du Comité en tant qu’observateurs. Des représentants d’organisations gouvernementales ou non-gouvernementales actives dans le domaine de la reconnaissance au niveau de la région européenne pourront également être invités à participer aux réunions du Comité en tant qu’observateurs (Article X.2.1 – 3). Le Conseil de l’Europe et l’UNESCO assurent de façon conjointe le Secrétariat du Comité (Article X.2.10).
3. Le Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne promeut l’application de la Convention et surveille sa mise en œuvre. Il peut adopter, à la majorité des Parties, des recommandations, des déclarations, des protocoles et des codes de bonne pratique, pour aider les autorités compétentes des Parties dans la mise en œuvre de la Convention et dans l'examen des demandes de reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur. Bien qu’elles ne soient pas liées par de tels textes, les Parties n’épargnent aucun effort pour les appliquer, les soumettre à l’attention des autorités compétentes et encourager leur application. Le Comité demande l’avis du Réseau ENIC avant de prendre ses décisions (Article X.2.5).
4. Le Comité fait rapport aux instances concernées du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO (Article X.2.6).
5. 6 des 8 Parties, ainsi que 35 observateurs, ont assisté à la première réunion du Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Le Comité s’est constitué en adoptant son Règlement intérieur tel qu'il figure dans l’annexe 1.
6. Le Comité a élu son Bureau comme suit :

Président: Ms Birutë MOCKIENË (Lituanie)
Premier vice-président : Dr Christoph DEMAND (Autriche)
Rapporteur: Ms Daniela GIRBEA (Roumanie)

7. Le Comité de la Convention a pris note de la vue d'ensemble des ratifications et signatures de la Convention de reconnaissance de Lisbonne fournie par les Secrétariats ainsi que par les délégations d'observateurs et a encouragé les observateurs à examiner les mesures pour mener à bien le processus de ratification dans les plus brefs délais. Cette vue d'ensemble a montré qu'un bon nombre d’observateurs envisage de ratifier la Convention au cours de l'année prochaine.
8. Le Comité de la Convention encourage la mise en œuvre du Supplément au Diplôme au niveau national et demande aux Parties de lui donner la dissémination la plus large au niveau institutionnel.
9. Le Comité de la Convention a adopté la recommandation sur les qualifications internationales d’accès, telle qu’elle apparaît dans l’Annexe 2.
10. Le Comité de la Convention a pris note de l'avancement du projet réalisé par le Groupe de travail sur l'Education transnationale et exprime son soutien à la poursuite et l'achèvement fructueux des activités du Groupe de travail.
11. Le Comité de la Convention, en vertu de l'Article X.2.9 de la Convention et de l'Article 3 de son Règlement intérieur, décide de se réunir en session ordinaire tous les deux ans et, dans la mesure du possible, conjointement avec la réunion du Réseau ENIC.

ANNEXE 2  RECOMMANDATION SUR LES QUALIFICATIONS INTERNATIONALES D'ACCES

ANNEXE 3 LISTE DES PARTICIPANTS

ORDRE DU JOUR