DEUXIEME SESSION, Riga, le 6 Juin 2001

Strasbourg/Bucuresti, 10 April 2001
DGIV/EDU/HE (2001) 12
ED-2001/UNESCO-CEPES/LRC.2/7

Préparé par la Direction Générale IV: Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport (Direction de l’Education et de l’Enseignement supérieur - Division de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) du Conseil de l’Europe et le Centre Européen pour l’Enseignement supérieur de l’UNESCO (UNESCO-CEPES).

POINT 9

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INTRODUCTION

Le Rcglement intérieur du Comité de la Convention de Reconnaissance de Lisbonne, adopté lors de la premicre réunion du Comité (Vilnius, le 16 juin 1999), prévoit que le Comité élise un Bureau composé d’un président, d’un premier et d’un second vice-président et d’un rapporteur. Ce Rcglement prévoit ensuite que le mandat du Bureau s’étend de la cloture d’une session du Comité jusqu’a la cloture de la session suivante.

Il est rappelé que le Bureau est élu par et parmi les membres du Comité; c’est a dire les Parties concernées par la Convention au moment de la session ordinaire. Au moment de la rédaction, ces parties sont :

Autriche, Azerbaldjan, Bulgarie, République Tchcque, Estonie, France, Géorgie, Hongrie, Islande, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Moldavie, Norvcge, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Sicge, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Ukraine.

Les représentants d’autres pays devenant Parties a la Convention avant la réunion du Comité seront également éligibles.

Le Bureau est actuellement composé des membres suivants, élus lors de la réunion de 1999:

Président: Mme Birute Mockiene (Lituanie)

Premier Vice Président: M. Christoph Demand (Autriche)

Second Vice Président: Mme. Kaja Schiutz (Norvcge)

Rapporteur: Mme Daniela Girbea (Roumanie)

Il est rappelé que, conformément a l’article 5.4 du Rcglement intérieur, « les membres du Bureau seront éligibles pour servir deux mandats consécutifs dans le cadre d’une mzme fonction ». Cela implique que tous les membres actuels du Comité sont rééligibles, a condition d’ztre membres de leur délégation nationale au Comité. Cependant, le Comité a le droit de considérer si le nouveau Bureau doit ztre élu de telle sorte qu’il reflcte l’augmentation du nombre des Parties a la Convention depuis sa dernicre réunion.

DECISION PROVISOIRE

Le Comité de la Convention a élu son Bureau comme il suit:

Président: NN

Premier Vice Président: NN

Second Vice Président: NN

Rapporteur: NN

et il a pris note du fait que le mandat du Bureau durera jusqu’a la fin de la prochaine session ordinaire du Comité.

Extraits du Rcglement intérieur

Rcgle 5 Bureau

5.1 Le Comité élira un Bureau composé d’un Président, d’un Premier et d’un Second Vice président et d’un Rapporteur. Le mandat du Bureau s’étendra de la fin d’une session du Comité jusqu’a la fin de la session suivante.

5.2 Nonobstant la rcgle 5.1, le premier Bureau du Comité sera élu au début de la premicre session ordinaire et restera en fonction jusqu’a la fin de la seconde session ordinaire.

5.3 Le Bureau assurera la coordination du travail du Comité et assistera, en général, le Président (la Présidente) dans ses responsabilités. Le Bureau peut ztre chargé par le Comité de prendre certaines décisions en son nom.

5.4. Les membres du Bureau seront éligibles pour servir deux mandats consécutifs dans la mzme fonction.

5.5 Le Bureau peut se réunir entre les sessions du Comité sur décisions de son Président prises en accord avec le Secrétariat.

Regle 16 Vote

Convention Article X.2.1

16.1 Tout membre du Comité auquel fait référence la Rcgle 1 aura une voix.

16.2 Les décisions seront prises a la majorité des membres présents et votants, sauf dans les cas ol la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance ou les présentes Rcgles le stipulent autrement.

16.3 Aux fins des présentes Rcgles, l’expression « membres présents et votants » signifiera les membres qui exercent un vote affirmatif ou négatif. Les membres qui s’abstiennent lors du vote seront considérés comme non votants.

16.4 Le vote sera normalement exprimé a main levée, sauf pour les élections, ol le vote sera normalement a bulletin secret s’il y a plus d’un candidat pour chaque fonction.

16.5 Quand le résultat d’un vote a main levée est douteux, le Président pourra proposer un deuxicme vote par appel de liste. Le vote par appel pourra également avoir lieu s’il est demandé par au moins deux membres du Comité avant le vote.

16.6 Lorsqu’un amendement a une proposition est proposé, l’amendement sera soumis au vote en premier lieu. Quand deux ou plusieurs amendements a une proposition sont proposés, le Comité votera en premier sur l’amendement que le Président considcre comme étant le plus éloigné de l’esprit de la proposition originale, et ensuite il votera sur l’amendement considéré par lui comme étant le suivant en tant qu’éloignement et ainsi de suite, jusqu’a ce que tous les amendements aient été soumis au vote, comme il se doit.

16.7 Si un ou plusieurs amendement sont adoptés, la proposition amendée sera soumise au vote dans son ensemble.

16.8 Une motion est considérée comme un amendement a une proposition si elle complcte, infirme ou révise une partie de cette proposition.