Point 12   
ÉLECTION DU BUREAU DU RÉSEAU ENIC

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RESEAU ENIC (CONSEIL DE L’EUROPE/UNESCO)
RESEAU NARIC (COMMISSION EUROPEENNE)
8e Réunion conjointe, Riga, l’Université de Lettonie,  le 3-5 Juin 2001

DGIV/EDU/HE (2001) 18
ED-2001/UNESCO-CEPES/ENIC.8/7
COM 6/01-7
Strasbourg/Bucarest/Bruxelles, le 25 avril 2001
Orig. Ang.

http://culture.coe.fr/her (acccs réservé)
http://www.cepes.ro/hed/recogn/networks
http://www.aic.lv/meeting

DGIV/EDU/HE (2001) 7
ED-2001/UNESCO-CEPES/ENIC.8/8
Strasbourg/Bucuresti, 5 mars 2001
Orig. anglais

 ÉLECTION DU BUREAU DU RÉSEAU ENIC

 Action :

Le Réseau ENIC est invité a élire, pour un mandat d'un an, son Président et deux Vice-Présidents.

Direction Générale IV: Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport (Direction de l’Education et de l’Enseignement supérieur - Division de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) du Conseil de l’Europe et le Centre européen pour l’Enseignement supérieur de l’UNESCO (UNESCO-CEPES).

POINT 12

Distribution: réunion

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http://www.aic.lv/meeting

INTRODUCTION

1. Le présent document donne un apereu des dispositions régissant l'élection du Président et des deux Vice-Présidents du Réseau européen communde centres nationaux d'information sur la mobilité et la reconnaissance universitaires (ENICs).

2. Ces dispositions figurent dans le mandat annexé du Réseau ENIC, adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 9 juin et par le Comité régional pour l'Europe de l'UNESCO (Comité régional chargé de l'application de la Convention de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplomes relatifs a l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe) le 18 juin 1994. Ils ont été renouvelé pour une période de deux ans par le Comité des ministres et par le Comité régional en 1996 et renouvelé pour une période ultérieure de deux ans en 1998 et 2000.

DISPOSITIONS FONDAMENTALES

3. Le mandat précise que le Réseau élit son Bureau, qui se compose d'un Président et de deux Vice-Présidents (paragraphe IV.1). Le Président et les deux Vice-Présidents sont tous trois des membres actifs d'un centre national d'information.

4. Le paragraphe IV.5 est ainsi rédigé:

S'il y a plus d'un candidat pour chaque poste, le président et les vice-présidents sont élus au scrutin secret et séparé. L'élection exige la majorité des deux tiers des voix exprimées lors du premier tour de scrutin et la majorité simple lors du deuxicme tour. Si aucun candidat n'obtient la majorité simple au deuxicme tour, un troisicme tour de scrutin a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors du deuxicme tour. En cas d'égalité, il y a tirage au sort.

5. Le paragraphe III.4 stipule:

« Les décisions peuvent ztre prises par consensus, déclaré par le Président, ou par vote. Chaque centre membre dispose de deux voix. Toutefois, lorsqu'un Etat est représenté par deux centres, chacun d'eux n'a qu'une seule voix. »

6. Il est rappelé que le Conseil de l'Europe et l'UNESCO se sont tous deux engagés a favoriser une représentation équitable par sexe et origine géographique. Les délégations pourraient également souhaiter tenir compte des différents savoir-faire représentés au sein du Réseau lors de l'élection du Bureau.

7. Ces trois administrateurs sont élus pour un mandat d'un an, renouvelable une fois. Un Vice-Président en exercice peut toutefois ztre élu Président sans préjudice de son mandat en qualité de Vice-Président. Le mandat s'étend de la fin de la session annuelle au cours de laquelle a lieu l'élection jusqu'a la fin de la session suivante.

8. Lors de la réunion de l'ENIC en 2000, les membres suivants ont été élus:

Président: M. Andrejs Rauhvargers (Lettonie)
Vice-Présidents:Mme Chantal Kaufmann (Belgique)
M. Gennadiy Lukichev (Russie)

9. M. Rauhvergers achcve actuellement son deuxicme mandat en qualité de Président; et par conséquent ne peut donc ztre réélue a ce poste. M. Lukichev achcve son deuxicme mandat en qualité de Vice-Président et ne peut donc ztre réélue a ce poste. Mme Kaufmann achcve son premier mandat en qualité de Vice-Présidente et peut donc ztre réélu a ce poste.

PROCÉDURE

10. Tous les membres du réseau peuvent proposer des candidats aux fonctions de Président ou de Vice-Président du Bureau. Les membres peuvent présenter leur propre candidature ou celle d'autres membres du réseau. Dans ce dernier cas, ils sont encouragés a obtenir le consentement de la (des) personne(s) proposée(s) et doivent indiquer clairement si la candidature en question concerne le poste de Président ou de Vice-Président. Il va de soi que les candidats non élus a la présidence peuvent présenter leur candidature a la vice-présidence.

11. Il y a quelques années, la procédure électorale, qui fixait le délai de dépot des candidatures bien avant la date de l'élection, avait créé une certaine confusion et engendré un mécontentement. Comme en 1998 et 1999, il est donc proposé que les délégués présentent directement les candidats a la session plénicre, immédiatement avant l'élection.

12. S'il y a plus d'un candidat pour chaque poste, l'élection a lieu au scrutin écrit conformément a la procédure définie au paragraphe IV.5 du mandat. Le Président est élu en premier lieu lors d'un scrutin séparé, tandis que les deux Vice-Présidents sont élus lors d'un seul et mzme scrutin suivant l'élection du Président.

ACTION

13. Le Réseau ENIC est invité a élire, pour un mandat d'un an, son Président et deux Vice-Présidents.

Annexe: Mandat du Réseau ENIC

Mandat spécifique

1. Nom du comité: RÉSEAU EUROPÉEN COMMUN DE CENTRES NATIONAUX D'INFORMATION SUR LA MOBILITÉ ET LA RECONNAISSANCE UNIVERSITAIRES CONSEIL DE L'EUROPE/UNESCO (ENIC)

2. Type de comité: Réseau d'experts

3. Source du mandat: Conseil de l'Europe: Comité des Ministres

UNESCO: Comité régional chargé de l'application de la Convention de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplomes relatifs a l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe (ci-aprcs dénommé le Comité régional)

4. Mandat:

I. OBJECTIFS

I.1. Le réseau européen commun de centres nationaux d'information sur la mobilité et la reconnaissance universitaires Conseil de l'Europe/UNESCO (le réseau ENIC) est créé sous l'autorité du Comité des Ministres (Conseil de l'Europe) et du Comité régional (UNESCO) en vue de faciliter la coopération entre les centres nationaux d'information sur la mobilité et la reconnaissance universitaire en Europe.

I.2. Dans sa composition limitée aux centres nationaux des Parties a la Convention Conseil de l’Europe/UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives a l’enseignement supérieur dans la région européenne (Convention de reconnaissance de Lisbonne), le Réseau ENIC apporte son soutien et aide a la mise en ?uvre de la Convention par les autorités nationales compétentes. Dans cette composition, le Réseau ENIC donnera son avis au Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne sur les recommandations, les déclarations, les protocoles et les codes de bonne pratique qui seront soumis au Comité de la Convention pour adoption.

I.3. Le réseau a pour objectif :

(i) de promouvoir l'échange d'information pertinente entre ses centres membres;

(ii) de servir comme tribune pour l'échange de vues sur les questions marquantes en maticre de mobilité et de reconnaissance universitaires dans la région européenne;

(iii) de constituer un forum pour le développement - sur des bases volontaires - des politiques de reconnaissance parmi les Parties à la Convention de reconnaissance de Lisbonne;

(iv) d'intensifier la coopération pratique entre ses centres membres ;

(v) de soutenir le développement des services offerts par ses membres à la communauté de l'enseignement supérieur tels que publications et autres services d'information.

I.4. Le réseau ENIC s'efforce de coopérer étroitement avec le réseau NARIC de la Commission européenne.

I.5. Le réseau ENIC élabore des propositions pour ses activités et les soumet au CDCC et a UNESCO-CEPES en tant que secrétariat du Comité régional (UNESCO) pour examen dans leurs activités respectives.

II. COMPOSITION DU RESEAU

II.1. Chaque Etat partie soit a la Convention culturelle européenne du Conseil de l'Europe, soit a la Convention de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplomes relatifs a l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe, ou ayant signé celle-ci, a la faculté de désigner un centre national d'information comme membre du réseau. Si les politiques et structures nationales le rendent souhaitable, un Etat a la faculté de désigner un deuxicme ENIC comme membre du réseau ENIC.

II.2. La Commission européenne, le Conseil nordique des ministres et l'Association européenne de Libre Echange sont invités a participer au réseau sans droit de vote. Les représentants d'autres comités régionaux de l'UNESCO ayant formulé le souhait peuvent également ztre invités a participer aux réunions du réseau ENIC.

II.3. Les observateurs tels que les organisations gouvernementales ou non gouvernementales s'occupant de la reconnaissance et de la mobilité universitaires peuvent ztre invités en tant qu’observateurs a une réunion donnée.

II.4. Le Président du CC-HER (Conseil de l'Europe) ou son/sa représentant(e) et le Président du Comité régional (UNESCO) ou son/sa représentant(e) ont le droit de participer aux réunions du Réseau ENIC sans droit de vote.

II.5. Dans ses fonctions par rapport a la Convention de reconnaissance de Lisbonne, le Réseau ENIC est composé des centres nationaux d’information des Parties a la Convention. Dans le cas ol le Réseau ENIC remplit ses fonctions par rapport a la Convention de reconnaissance de Lisbonne, les ENICs des Etats non Parties a cette Convention seront invités a participer au Réseau sans droit de vote. Les Observateurs mentionnés dans les paragraphes II.2 – II.4 du présent mandat pourront également participer, en tant qu’observateurs, dans les délibérations du Réseau ENIC si celui-ci remplit ses fonctions par rapport a la Convention de reconnaissance de Lisbonne.

III. REUNIONS

III.1. Le réseau ENIC tient une session annuelle. Des sessions communes peuvent, commeconvenu, ztre tenues avec le réseau NARIC de la Communauté européenne ou avec des organisations observateurs. Une telle session commune peut remplacer la session annuelle du réseau ENIC.

III.2. Dans la mesure du possible, la session annuelle se tient dans le pays d'origine d'un centre membre a l'invitation dudit centre. En l'absence d'invitation de la part d'un centre membre, la réunion annuelle se tient au sicge de l'un des secrétariats. Une réunion commune avec la Communauté européenne ou une organisation observateur peut ztre tenue au sicge de l'institution ou de l'organisation en question.

III.3. A l'exception de l'élection de son Bureau, le réseau n'est pas habilité a prendre des décisions contraignantes. Il peut adresser des recommandations au CDCC (Conseil de l'Europe) et au Comité régional (UNESCO) sur les questions qui lui ont été soumises par l'une ou l'autre des organisations avec le consentement tacite de l'autre ou sur les questions de mobilité et de reconnaissance universitaires qu'il aura choisi de soulever de sa propre initiative. Le réseau soumet un rapport annuel au CDCC et au Comité régional. Il peut également recommander aux Secrétariats que des Groupes de travail spécifiques soient établis.

III.4. Les décisions peuvent ztre prises par consensus, déclaré par le Président ou par vote. Chaque centre membre dispose de deux voix. Toutefois, lorsque, dans un Etat membre, il y a deux centres chacun d'eux n'a qu'une seule voix.

IV. BUREAU

IV.1. A sa session de travail annuelle, le réseau élit son Bureau, se composant d'un Président et de deux Vice-Présidents. Le Président et les deux Vice-Présidents sont des membres actifs d'un centre national d'information.

IV.2. Le Président dirige les réunions du réseau et résumera les conclusions lorsqu'il le juge nécessaire. Il peut rappeler a l'ordre un orateur qui s'écarte du sujet discuté ou qui sort du mandat du réseau. Il conserve le droit de parler et de voter en sa qualité de membre du réseau. Avec les secrétariats, le Président peut représenter le réseau entre les sessions de travail annuelles.

IV.3. Le Bureau a comme taches:

- de diriger les travaux du réseau;
- de veiller, a la demande du réseau, a la préparation des réunions, et ;
- d'assurer, en tant que de besoin, la continuité entre les réunions.

IV.4. Le mandat du Président et des deux Vice-Présidents est d'un an et n'est renouvelable qu'une seule fois. Cette rcgle ne compromettra pas l'élection d'un vice-président comme président du réseau. Le mandat s'étend de la fin de la session annuelle au cours de laquelle les administrateurs sont élus jusqu'a la fin de la session suivante.

IV.5. S'il y a plus d'un candidat pour chaque poste, le président et les vice-présidents sont élus au scrutin secret et séparé. L'élection exige la majorité des deux tiers des voix exprimées lors du premier tour de scrutin et la majorité simple lors du deuxicme tour. Si aucun candidat n'obtient la majorité simple au deuxicme tour, un troisicme tour de scrutin a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors du second tour. En cas d'égalité, il y a tirage au sort.

V. GROUPES DE TRAVAIL

V.1 Le Réseau peut établir des groupes de travail ad hoc et élire leurs membres, y compris leurs Président(e)s, sous réserve de l’accord du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO de soutenir un groupe de travail spécifique ou des activités spécifiques d’un groupe de travail. Dans ces cas, les fonds destinés aux groupes de travail ad hoc peuvent ztre inclus dans le programme de travail du CC-HER (Conseil de l’Europe) et le Programme et budget de l’UNESCO.

V.2. Les groupes de travail ad hoc ont un mandat et une durée clairement définis. Ils font rapport aux sessions annuelles du réseau. Le Réseau ENIC peut présenter les conclusions et recommandations des groupes de travail au CDCC (Conseil de l'Europe) et au Comité régional (UNESCO).

V.3. La tache d'assurer le secrétariat des groupes de travail ad hoc est partagée entre les secrétariats. Toutefois, les deux secrétariats participent aux réunions de tous les groupes de travail. La Commission européenne est invitée a participer et a contribuer aux groupes de travail.

VI. SECRETARIATS

VI.1. Le service administratif du réseau est assuré conjointement par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe représenté par le Directeur Général de la DG IV, et le Directeur Général de l'UNESCO, représenté par le Directeur de l’UNESCO-CEPES. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe désigne un co-secrétaire du réseau représentant le Conseil de l’Europe. Le Directeur de l’UNESCO-CEPES désigne un membre du personnel du CEPES comme co-secrétaire. Les co-secrétaires se concertent selon les besoins pour assurer le service efficace du réseau.

VI.2. Les co-secrétaires assisteront le Président du réseau dans l'élaboration de l'ordre du jour des réunions du réseau et des réunions des groupes de travail, de la diffusion de tous les documents pertinents aux réunions du réseau et de l'établissement des rapports de réunion.

VII. FINANCEMENT

VII.1. En principe, les activités du réseau (la réunion annuelle, les réunions du Bureau et des groupes de travail ad hoc) sont financées conjointement par le Conseil de l'Europe et l'UNESCO. Il peut néanmoins ztre demandé aux centres membres de prendre en charge le cout de leur participation aux sessions annuelles.

VII.2. Chaque organisation s'efforce de financer les groupes de travail ad hoc dont elle assure le secrétariat (voir V.3.) a l'exception des couts de participation du (des) représentant(s) de l'autre organisation et des observateurs.

5. Durée:

deux années renouvelables (1^er juillet 2000 – 30 juin 2002)
___________________

Adopté: voir CM(94)87 et CM/Dél/Déc/Act(94)514, point 7.1 et Annexe 4
Révisé: voir CM(96)560, point 7.2 et Annexe 9
voir CM/Dél/Déc(2000)717, point 7.1 et Annexe 13