| 8e Réunion conjointe des Réseaux ENIC et NARIC Riga, l’Université de Lettonie, le 3-5 Juin 2001
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DGIV/EDU/HE(2001) 01 rév. Groupe de travail sur les questions relatives a la reconnaissance Distribution: réunion
La Déclaration de Bologne ou, plus encore, le processus de Bologne pour la réforme de l’enseignement supérieur en Europe, consécutif a cette déclaration, met en évidence les questions cruciales a régler dans l’enseignement supérieur. L’objectif premier de ce processus est de favoriser la mobilité internationale des étudiants, des diplomés et des professionnels, dans un espace universitaire européen clairement tourné vers le marché du travail. Beaucoup de méthodes et d’instruments ont été suggérés pour parvenir a cet objectif. On s’intéresse essentiellement ici a la reconnaissance internationale des diplomes et qualifications. Dans cette perspective, le réseau ENIC définit, en étroite coopération avec le réseau NARIC, le programme d’action a court terme pour parvenir a cette reconnaissance internationale et suggcre aux différents acteurs européens des milieux de l’enseignement et du travail les méthodes et moyens d’action a utiliser. Des progrcs importants ont été réalisés en ce qui concerne la reconnaissance. Ce document fait le point des principaux résultats enregistrés tant au niveau législatif, que des méthodes, des procédures, des réseaux et de l’information. Il énumcre ensuite une dizaine d’aspects a prendre en considération dans l’optique de la reconnaissance. Avec la Convention de reconnaissance de Lisbonne, ratifiée par de nombreux Etats européens, et les Directives européennes pour la reconnaissance professionnelle, le cadre législatif international est déja largement en place. Les efforts doivent désormais porter sur l’application de la législation en vigueur et l’élaboration, la codification et la diffusion de normes de reconnaissance a l’échelle européenne, par exemple sous forme d’un code de bonnes pratiques. L’harmonisation des systcmes de diplomes en vigueur dans les différents pays européens facilitera la reconnaissance. Mais pour y parvenir, un échange intensif d’informations fiables sera nécessaire. Les instruments de transparence, tels que le « Supplément au Diplome », de mzme que les sources d’information numériques, deviendront de plus en plus importants. La reconnaissance internationale des diplomes et qualifications ne perdra rien de son importance dans le contexte académique ; par contre, elle sera de plus en plus déterminante sur le marché du travail. Pour la plupart des organismes responsables de la reconnaissance, il y aura donc un net déplacement vers un groupe cible relativement nouveau et aux besoins spécifiques.
Le concept « d’apprentissage tout au long de la vie » est une autre nouveauté dans ce domaine. Il s’accompagne de l’apparition de nouveaux prestataires et de nouvelles formes d’éducation, comme l’apprentissage fondé sur l’acquis professionnel, qui pose des problcmes inédits dans l’optique de la reconnaissance. Ces évolutions exigent un renouvellement des méthodes et des procédures d’évaluation : il ne s’agit plus simplement d’évaluer les formations et les programmes, mais les résultats de la formation et les compétences acquises. Pour tous ces aspects, la question de l’assurance qualité se pose de manicre déterminante. Il est donc impératif que les réseaux des centres nationaux d’équivalence coopcrent étroitement avec les réseaux d’organisme d’assurance qualité compétents.
INTRODUCTION Le Groupe de travail ENIC/NARIC sur les questions relatives a la reconnaissance des qualifications dans le Processus de Bologne a été créé aux fins de veiller a ce que les connaissances et l’expérience des Réseaux ENIC et NARIC soient mises a profit dans le Processus de Bologne. Il a pour objectif d’une part, d’identifier les questions relatives a la reconnaissance relevant du dit Processus auxquelles il n’a pas encore été trouvé de solution et, d’autre part, de soumettre des propositions suffisamment tot pour qu’elles puissent ztre prises en compte dans la préparation de la Convention universitaire qui se tiendra a Salamanque en mars 2001 et de la prochaine réunion ministérielle du Processus prévue en mai 2001 a Prague. Présidé par M. Jindra Divis (ENIC/NARIC néerlandais), le Groupe de travail s’est réuni le 1er mars 2000 a Bruxelles, le 9 octobre 2000 a La-Haye et le 12 janvier 2001 a Strasbourg. Le Conseil de l’Europe a assuré l’essentiel des taches de secrétariat. La liste des membres de ce groupe figure dans l’Annexe II. Le Bureau de l’ENIC et le Conseil consultatif du NARIC ont examiné un projet avancé du rapport le 16 novembre et le Réseau NARIC en a pris connaissance lors de sa réunion du 17 novembre. Le Groupe de travail a alors reeu l’autorisation de finaliser ce rapport et de l’insérer dans la partie correspondante du Processus de Bologne.
LE PROCESSUS DE BOLOGNE La Déclaration de Bologne a été signée le 19 juin 1999 par les ministres de l’Éducation de 29 pays européens (Annexe I). Elle s’appuie sur la Déclaration de la Sorbonne signée en mai 1998 par les ministres de l’Éducation franeais, allemand, italien et britannique. Déclaration fondamentale sur la politique et la réforme de l’enseignement supérieur en Europe, la Déclaration de Bologne fait partie d’un processus - connu sous le nom de Processus de Bologne - mis en place par les pays participants et dont la Commission européenne, la CRE - Association des Universités européenne - la Confédération des Conférences des Recteurs de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, la Tribune étudiante - “The Student Platform”- et EURASHE sont également les partenaires clés en ce qui concerne le processus de suivi. La Convention universitaire, qui se tiendra a Salamanque les 29 et 30 mars 2001, ainsi que la Conférence ministérielle, prévue les 18 et 19 mai 2001 a Prague, constituent les prochaines réunions majeures du Processus de Bologne. Cinq points de la Déclaration de Bologne ont spécifiquement trait a la reconnaissance des qualifications :
L’importance des questions relatives a la reconnaissance, telle qu’elle se voit soulignée dans le Processus de Bologne, constitue le point de départ retenu dans ce document dont l’objectif est d’exposer quelques-unes des questions clés qu’il conviendra d’aborder afin de faire progresser la politique de reconnaissance vers la création d’un Espace européen de l’enseignement supérieur et, en particulier, d’attirer l’attention sur la manicre dont divers acteurs, notamment les Réseaux ENIC et NARIC - comme les différents ENIC et NARIC - peuvent y contribuer. Le panorama des questions essentielles sera précédé d’une brcve présentation des Réseaux et des principaux résultats obtenus en maticre de reconnaissance des qualifications au cours de ces dernicres années. POINT DE DÉPART - LES RÉALISATIONS EN MATICRE DE RECONNAISSANCE Avant d’envisager l’avenir il serait peut-ztre utile de revenir un instant sur le passé. D’importants progrcs ont été accomplis depuis quelque quinze ans pour améliorer le systcme de reconnaissance des qualifications. Au nombre des réalisations les plus importantes on compte : La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance (Conseil de l’Europe/UNESCO) qui offre un cadre général pour la reconnaissance des qualifications dans la Région européenne. Elle remplace plusieurs conventions antérieures désormais périmées et définit un nouveau cadre juridique. On trouvera la liste actualisée des signatures et ratifications a l’adresse suivante : /treaty/EN/cadreprincipal.htm. Les Directives européennes 89/48/EEC et 92/51/EEC qui définissent le cadre pour la reconnaissance des qualifications donnant acccs a des professions réglementées dans les pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Mis au point conjointement par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO-CEPES, le Supplément au diplome propose un modcle pour décrire différentes qualifications et en faciliter l’évaluation par les évaluateurs de qualifications et les responsables des admissions étrangers. Le Supplément au diplome aide a situer une qualification dans le systcme éducatif auquel elle appartient. L’ECTS (Systcme européen de transfert de crédits) qui, créé par la Commission européenne, facilite le transfert des crédits obtenus lors de périodes d’études a l’étranger vers l’établissement d’origine (ou un autre). Ainsi, les étudiants ne seront pas “perdants” s’ils suivent une partie de leur formation diplomante dans un établissement étranger. Les Réseaux ENIC et NARIC constituent, quant a eux, un important forum pour l’élaboration de politiques et de pratiques européennes de reconnaissance de mzme que pour la coopération entre les différents centres d’informations. Les deux Réseaux coopcrent trcs étroitement et tiennent des réunions annuelles communes, le Bureau de l’ENIC et le Conseil consultatif du NARIC font de mzme. Le Réseau ENIC a également un role statutaire dans la mise en oeuvre de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance. Le Réseau NARIC inclut les États de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ainsi que les Pays associés. Le Réseau ENIC englobe l’ensemble des NARIC, toutes les parties a la Convention culturelle européenne (Conseil de l’Europe), les membres de la Région Europe de l’UNESCO les parties a la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance et/ou les parties a la Convention régionale de l’Unesco pour l’Europe, il couvre par conséquent la totalité des pays européens ainsi que l’Australie, le Canada, Israel et les États-Unis d’Amérique. Bien que la reconnaissance universitaire constitue le champ d’activité principal des deux réseaux, de nombreux NARIC servent aussi de points de contact pour les Directives de l’UE sur la reconnaissance professionnelle. Essentiellement coneue par l’UNESCO-CEPES et adoptée par le Comité de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance en juin 1999, la Recommandation sur les Qualifications internationales d’Acccs facilitera la reconnaissance des qualifications de fin d’études ne relevant pas d’un systcme éducatif national afin de permettre l’acccs a l’enseignement supérieur. Deux initiatives importantes sont également en préparation, a savoir : un projet de Code de bonnes Pratiques pour la Prestation d’un Enseignement transnational élaboré par un groupe de travail pour lequel l’UNESCO-CEPES a assuré la majeure partie des taches de secrétariat et un projet de Recommandation sur les Critcres et Procédures pour l’Évaluation des Qualifications étrangcres et des Périodes d’Études pour lequel le Conseil de l’Europe a assuré la majeure partie du secrétariat. On espcre que les deux textes pourront ztre soumis au Comité de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance pour adoption en 2001. Plusieurs groupes de travail de l’ENIC ont abordé des questions de reconnaissance particulicres. Outre certains groupes qui ont, par exemple, formulé des propositions de textes normatifs sur l’enseignement transnational ou sur les critcres et procédures, on mentionnera ceux qui se sont penchés sur la reconnaissance des qualifications européennes et américaines, l’éducation en Russie et la reconnaissance des qualifications des réfugiés. Enfin, exereant son activité au début des années 1990, le groupe NEED a fourni une premicre vue d’ensemble des systcmes d’éducation et de qualifications des pays d’Europe centrale et orientale aprcs les changements politiques qui ont permis une coopération paneuropéenne totale. Comptant des représentants des réseaux ENIC/NARIC et des évaluateurs de qualifications des établissements d’enseignement supérieur parmi ses membres, la section professionnelle de l’ACE de l’Association européenne pour l’Éducation internationale (EAIE) contribue a l’élaboration de politiques et de bonnes pratiques ainsi qu’a la formation des évaluateurs de qualifications en maticre de normes et de pratiques européennes. Le programme PHARE multipays - qui comporte un volet sur la reconnaissance des qualifications et un autre sur l’évaluation de la qualité - a concouru au développement des pratiques de reconnaissance dans les pays y participant ainsi qu’a la création de centres nationaux d’informations dans ces mzmes pays. Les efforts concernant la diffusion de l’information effectués dans le cadre de ces deux volets du programme ont facilité la coopération entre les spécialistes de la reconnaissance des qualifications et de l’évaluation de la qualité. Des progrcs considérables ont également été réalisés aux niveaux régional et national non seulement en maticre de mise en oeuvre de politiques et de pratiques de reconnaissance mais aussi et surtout sur les plans de la formation des évaluateurs de qualifications comme de la sensibilisation. C’est ainsi que, par exemple, dans de nombreux pays les séminaires nationaux ont été l’occasion d’offrir tant une formation qu’un cadre de discussion ou que, par ailleurs, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont conclu un accord régional sur la reconnaissance des qualifications fondé sur les principes de la Convention de Lisbonne. De mzme, il existe a l’échelon nordique une coopération solidement établie dans le domaine de la reconnaissance. Elle repose sur l’Accord de Sigtuna de 1975 par le vecteur de la collaboration instaurée au sein du Conseil nordique des ministres, entre les ministres de l’Éducation des différents pays nordiques et par l’intermédiaire de l’Association nordique des Administrateurs universitaires (NUAS). On notera également d’importants développements intervenus au niveau institutionnel et notamment la mise en place de programmes doubles ou multiples grace auxquels les étudiants obtiennent des éléments de leur diplome dans deux ou plusieurs établissements. Les accords institutionnels qui constituent la base de ces programmes représentent une forme trcs concrcte de reconnaissance. Tout en y contribuant, l’ensemble des initiatives mentionnées ci-dessus a partiellement codifié ce qui constitue peut-ztre l’évolution la plus importante : le changement d’attitude a l’égard de la reconnaissance. L’évaluation des qualifications étrangcres ne consiste plus tant a comparer dans le détail des listes d’ouvrages étudiés et des programmes d’enseignement qu’a déterminer si les postulants ont des savoirs et des savoir-faire analogues a ceux qu’ils auraient acquis s’ils avaient obtenu un diplome dans le pays ol ils déposent leur candidature. Le vocabulaire employé reflcte également cette tendance dans la mesure ol l’on parle de moins en moins d’“équivalence” et de plus en plus de “reconnaissance”. LES PERSPECTIVES Malgré les progrcs accomplis, il reste beaucoup a faire. Dans cette partie du document se trouvent formulées une série de considérations et de questions ainsi que des suggestions d’actions possibles permettant de relever les défis décrits.
La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives a l’enseignement supérieur du Conseil de l’Europe/UNESCO et les Directives de l’UE sur la reconnaissance a des fins professionnelles constituent le pivot de ce cadre. On pourrait mzme arguer que les limites de ce qu’il est possible de réglementer par des dispositions juridiques sont pratiquement atteintes. La législation ne vaut que dans la mesure ol l’on est capable de l’implanter et de l’appliquer. Sa mise en place - ou du moins sa mise en oeuvre - présuppose que les États ou les organismes supranationaux ont un minimum d’autorité en la maticre. Pour ce qui est de la reconnaissance universitaire, les établissements d’enseignement supérieur fonctionnent au sein d’un cadre général d’autonomie institutionnelle. Donc, bien qu’ils soient tenus par des réglementations générales, il y a des limites a l’influence directe de l’État sur les décisions auxquelles parviennent les différents établissements en maticre de reconnaissance. Par ailleurs, de nouveaux développements tels que l’enseignement transnational ou d’autres types et modes d’éducation récents prennent une importance croissante or, certains ne sont pas clairement rattachés a la juridiction territoriale. Il n’est pas évident que l’autorité nationale ou internationale/européenne suffira pour que, dans leur cas, des mesures législatives constituent une forme de rcglement viable. Mzme si le cadre juridique international semble ztre largement en place, il y aurait lieu de revoir la législation nationale afin d’en vérifier la compatibilité avec ledit cadre ainsi que d’étudier la possibilité et le bien-fondé de l’instauration d’accords régionaux complémentaires.
Cette considération a trait au développement de l’enseignement supérieur européen. La Déclaration de Bologne prévoit deux grands niveaux de qualifications - avant et aprcs la licence - et une durée minimum pour chacun d’eux. Il ne faudrait cependant pas voir la une tentative d’harmonisation. Tout porterait plutot a penser que l’Espace européen de l’enseignement supérieur se caractérisera toujours par sa diversité. Les programmes d’enseignement et les qualifications élaborés aujourd’hui sont, en général, de plus en plus spécialisés. Si cette tendance présente de nombreux aspects positifs, elle ne facilite pas la “lisibilité”, pour reprendre le terme utilisé dans la Déclaration de Bologne. Il est par conséquent nécessaire d’instaurer un cadre systématisé pour gérer cette diversité, cadre que suggcre la Déclaration de Bologne. Les Réseaux ENIC et NARIC ont un role important a jouer d’une part, en contribuant a la conception de cette partie du cadre pour un Espace européen de l’enseignement supérieur et, d’autre part, une fois ledit cadre élaboré et accepté, en proposant des modcles et des formats qui permettront d’apporter les informations de manicre a ce qu’elles correspondent aux critcres du cadre et soient aussi transparentes que significatives. Il faudrait donc que les Réseaux ENIC et NARIC coneoivent et diffusent des normes européennes ou des modcles pour la fourniture de données sur les systcmes d’enseignement supérieur. On rappellera a ce sujet que le Supplément au diplome de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO-CEPES présente un format pour la description des différentes qualifications. Il serait donc particulicrement important de créer des formats pour la description des systcmes d’enseignement supérieur. Une mise en oeuvre généralisée du Supplément au diplome exigera également des efforts considérables. La Commission européenne lance actuellement un projet d’application concernant les pays de l’UE/EEE . On pourrait arguer qu’un vaste projet de mise en place portant sur tous les États signataires de la Déclaration de Bologne s’inscrit naturellement dans le Processus, il nécessiterait toutefois un financement supplémentaire Il est fort probable que la réforme des systcmes d’enseignement supérieur s’orientant vers un modcle en deux paliers, tel qu’on le trouve esquissé dans la Déclaration de Bologne, conduise a une terminologie plus uniforme. Cette terminologie risque cependant d’occulter des différences considérables entre divers systcmes fonctionnant au sein d’un cadre commun. L’information sur ce type de dissemblances rémanentes constituera une tache importante pour les Réseaux ENIC et NARIC. Les divergences en question ne seront pas obligatoirement un obstacle a la reconnaissance a condition de ne pas ztre pereues en termes de “qualité inférieure” mais plutot en termes d’orientations ou de priorités différentes a des niveaux de qualification identiques. L’un des autres problcmes qui se pose consiste a trouver le moyen de garantir que les informations fournies sont a jour. Le Réseau ENIC a constitué un Groupe de travail sur la communication et l’information électroniques chargé d’étudier un certain nombre de questions concernant l’apport, l’actualisation et l’organisation des informations ainsi que la communication entre les ENIC. Les renseignements connexes au Réseau ENIC diffusés sur le Web constituent déja un grand pas dans cette direction.
Il a été identifié trois types de reconnaissance :
On peut cependant considérer que la distinction principale se situe entre la reconnaissance professionnelle de jure (a savoir celle donnant acccs aux professions réglementées) et toutes les autres formes de reconnaissance. Si le marché du travail s’internationalise de plus en plus, il s’ensuit que la reconnaissance aux fins d’accéder a la partie non réglementée du dit marché gagnera, elle aussi, davantage d’importance. Outre les qualifications officielles de l’enseignement supérieur cette évaluation devra également prendre en compte les compétences acquises au travers de l’expérience professionnelle. Une telle évaluation sera capitale aussi bien pour accéder au secteur non réglementé du marché du travail que pour permettre a ceux qui le souhaitent de revenir dans le systcme de l’enseignement supérieur afin de poursuivre et d’actualiser leurs qualifications sur la base de leur formation supérieure antérieure et de leur acquis professionnel. Les employeurs auront un besoin croissant d’informations fiables sur les qualifications étrangcres, par le biais, notamment, de déclarations de reconnaissance émanant d’autorités compétentes en la maticre. En conséquence, les évaluateurs de qualifications se verront de plus en plus confrontés a des questions de reconnaissance professionnelle de facto impliquant le développement de leurs savoir-faire et, dans certains cas, un changement d’attitude. Les Réseaux ENIC et NARIC devraient jouer la un role important dans la mesure ol ils pourraient fournir ces informations, former les employeurs, les organismes professionnels et les autres partenaires du marché du travail aux questions et aux pratiques de reconnaissance et travailler avec eux a la définition de leurs besoins dans ce domaine.
Cette situation résulte des modifications intervenues dans la manicre d’acquérir et de transmettre tant les savoirs que les savoir-faire - c’est-a-dire les changements dans l’apprentissage et dans l’enseignement. Une part plus réduite de l’activité éducative se déroulera dans le cadre des structures traditionnelles (salles de classe, campus). L’enseignement sera de plus en plus dispensé sous des formes nouvelles : Internet, dispositifs transnationaux, combinaison d’apprentissage traditionnel et non traditionnel, reconnaissance de formations antérieures de types variés - y compris les acquis professionnels et technologiques. L’enseignement non traditionnel s’organisera majoritairement de manicre différente dans le temps. L’éducation tout au long de la vie est a cet égard un concept fondamental, toutefois, il ne s’agit pas “uniquement” de cursus spécialement coneus pour des actifs qui posscdent un diplome, ont besoin d’élargir leurs compétences et sont przts a consacrer des sommes importantes a cette formation (ou dont les employeurs sont disposés a le faire). L’éducation tout au long de la vie fera en fait davantage partie intégrante de la mission de l’enseignement supérieur. Une question cruciale se pose : faudra-t-il mettre en place une série distincte de qualifications pour l’apprentissage non traditionnel ou inclure ledit apprentissage dans le systcme général de qualifications ? La premicre option risque de dévaloriser l’image de l’apprentissage non traditionnel sans que la question de la reconnaissance se trouve résolue pour autant, quant a la seconde, elle implique une révision considérable de la faeon dont les qualifications sont obtenues et reconnues. Il faudrait ajouter au concept de programmes d’études celui d’itinéraires d’apprentissage : ainsi, plutot que de parler de qualifications non traditionnelles, l’objectif serait de créer des itinéraires alternatifs permettant d’accéder a une mzme série de qualifications et d’évaluer ces qualifications en fonction non pas de la voie empruntée pour les acquérir mais de la solidité des savoir-faire et des compétences qu’elles véhiculent.
D’aucuns voient peut-ztre dans l’enseignement transnational une sous-catégorie de l’éducation non traditionnelle. Néanmoins, la croissance galopante des dispositifs transnationaux et le fait qu’ils se développent indépendamment - ou a l’extérieur - de toute juridiction territoriale justifie qu’une considération distincte soit consacrée a ce type de formation. L’enseignement supérieur franchisé, les institutions extraterritoriales et l’enseignement supérieur virtuel sur l’Internet sont quelques-unes des formes les plus fréquentes de l’offre d’enseignement transnational. Cette liste d’exemples n’est toutefois pas exhaustive, loin s’en faut, et il y a de fortes chances d’en voir apparaitre de nouvelles variétés dans les années a venir. Susceptible d’offrir davantage de chances a ceux qui n’ont pas nécessairement la possibilité d’accéder a un programme d’enseignement supérieur traditionnel, la prestation d’un enseignement transnational peut également favoriser le développement de nouveaux modes d’apprentissage et d’enseignement. Il existe néanmoins un problcme important concernant d’une part, le controle de la qualité des programmes d’enseignement transnational, et, d’autre part, la garantie de l’adéquation et de l’exactitude des informations fournies aux étudiants sur les programmes transnationaux auxquels ils désirent éventuellement s’inscrire. Cette situation proccde en partie de l’absence ou de l’ambigulté de la législation nationale et internationale a l’égard de ce type de prestation. La rapidité du développement des technologies de la communication et de l’information complexifie les questions de juridiction territoriale mais en réduit probablement aussi la pertinence. L’information et les bonnes pratiques prévaudront certainement sur les réglementations juridiques pour aider les étudiants et les employeurs a distinguer les programmes transnationaux de qualité des moins satisfaisants. L’UNESCO-CEPES et le Conseil de l’Europe ont élaboré un projet de Code de bonnes Pratiques pour la Prestation d’un Enseignement transnational qui, approuvé par le Réseau ENIC au cours de sa réunion de 2000 (Bruxelles, 22-24 mai), sera soumis pour adoption au Comité de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance lors de sa prochaine réunion (Riga, 6 juin 2001).
Tous les aspects bricvement exposés dans les quatricme, cinquicme et sixicme considérations convergent dans la mzme direction, a savoir qu’il faut accorder davantage d’importance a l’évaluation des résultats de l’apprentissage et des compétences qu’a la manicre dont les qualifications ont été obtenues. Il serait erroné de dire que cette évaluation n’existe pas aujourd’hui et, en fait, plusieurs initiatives encourageantes ont déja été prises en ce sens. Ce travail est actuellement en cours aux Pays-Bas, par exemple, (par l’intermédiaire du projet ACCEPT du NUFFIC, l’ENIC/NARIC néerlandais), en Sucde et au Royaume-Uni. Élaboré par la Division des Langues vivantes du Conseil de l’Europe, le Portfolio européen des Langues propose un cadre pour décrire les compétences langagicres. Il est également trcs probable que les futures versions de l’ECTS insisteront beaucoup plus sur les résultats de l’apprentissage. Il y aura cependant lieu de progresser dans cette voie. Les résultats de l’apprentissage décrivent les objectifs plus ou moins traditionnels du programme d’études ou du processus éducatif alors que les compétences dépeignent les savoir-faire réels de la personne concernée, qu’ils aient été acquis au moyen de programmes d’enseignement officiels, d’un apprentissage non traditionnel ou mzme de l’expérience professionnelle. Il convient de mettre en place des méthodes et des procédures permettant de décrire et de comparer tant les résultats de l’apprentissage que les compétences. L’importance accordée par le passé, et encore aujourd’hui, a la durée des études s’explique en partie par le fait que cette durée (notamment quand elle est exprimée en années, ce qui n’est au demeurant pas la seule unité de temps) est considérée comme une indication facilement quantifiable et compréhensible de la charge de travail. Loin d’ztre idéale, cette notion a soulevé maintes objections mais il semble qu’elle reste relativement bien admise, mzme par ceux dont les demandes de reconnaissance ne sont pas totalement acceptées. Si l’on doit s’acheminer vers une évaluation directe des résultats de l’apprentissage et des compétences, il faudra élaborer d’autres normes.
C’est la une des conséquences logiques de la diversification. Face aux vastes possibilités de l’enseignement supérieur, dont beaucoup ne relcvent pas du systcme national traditionnel, il devient de plus en plus nécessaire de distinguer les programmes de bonne qualité des programmes de qualité moindre. Il est en effet légitime que les étudiants effectuent leurs choix de formation en toute connaissance de cause, de mzme, les employeurs et les autres établissements d’enseignement supérieur ont le droit de disposer d’informations fiables sur les qualifications qu’il leur est demandé de reconnaitre. Les étudiants peuvent certes choisir de consacrer leur temps et leur argent a obtenir des qualifications qui ne seront pas facilement reconnues, mais ils doivent ztre informés des conséquences éventuelles de leur décision. Ceci implique également une promesse, au moins tacite, de reconnaissance si certaines conditions sont remplies. Ainsi, les étudiants qui suivent :
devraient aussi ztre en droit de voir leurs qualifications reconnues. Le Réseau européen d’Évaluation de la Qualité [European Network for Quality Assessment (ENQA)] vient d’ztre créé a l’intention des pays de l’UE. Il s’agit en l’occurrence d’une avancée trcs positive et il conviendrait non seulement d’encourager la coopération entre les Réseaux ENIC et NARIC et l’ENQA mais également d’inciter l’ENQA a étendre son champ d’action aux États qui ne sont pas membres de l’UE.
Mzme si presque tous les États parties a la Convention culturelle européenne et/ou membres de la Région européenne de l’UNESCO participent aux Réseaux ENIC et/ou NARIC, il est nécessaire, pour diverses raisons, de concentrer les efforts sur certains pays et certaines régions. La Déclaration de Bologne mentionne plus spécifiquement l’Europe du Sud-Est ol le Conseil de l’Europe, l’UNESCO et la Commission européenne sont déja actifs. Les Réseaux ENIC et NARIC ont une expérience et une expertise qui seraient parfaitement adaptées pour élaborer des politiques et des pratiques de reconnaissance dans des régions qui demandent une attention particulicre de la part de la communauté internationale. Cette action contribuerait amplement a faire participer, de manicre formelle ou informelle, de nouveaux pays a l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
Si l’un des objectifs déclaré du Processus de Bologne est de rendre l’enseignement supérieur européen plus compétitif dans d’autres parties du monde, il s’avcre que, parallclement, ledit Processus a suscité un intérzt certain bien au-dela des fronticres de l’Europe, notamment en Amérique latine. Conjuguée a une description plus transparente des qualifications et des systcmes éducatifs européens, l’amélioration des politiques et des procédures de reconnaissance aidera a renforcer la position internationale de l’enseignement supérieur européen. Dans le mzme temps, ces politiques constituent, en quelque sorte, des modcles pour d’autres régions. Les différentes mesures exposées dans le présent document pourront en conséquence servir la dimension extérieure du Processus de Bologne de deux manicres : d’une part, en augmentant la transparence de l’enseignement supérieur européen et en le faisant mieux connaitre a l’échelon international et, d’autre part, en contribuant a l’amélioration des politiques et des pratiques de reconnaissance dans d’autres parties du monde - ce qui profitera également a l’enseignement supérieur européen en facilitant la reconnaissance de ses qualifications hors d’Europe. Le Réseau ENIC est a cet égard un outil particulicrement précieux, non seulement parce qu’il comprend des membres non européens mais aussi parce qu’il peut coopérer directement avec les réseaux similaires de l’UNESCO concernant les autres régions du monde. Selon l’esprit de la Déclaration de Bologne qui souligne l’importance de la coopération entre l’enseignement supérieur européen et d’autres parties du monde, il conviendrait d’utiliser l’expertise des réseaux ENIC et NARIC aux fins de renforcer le travail sur les questions relatives a la reconnaissance a l’extérieur de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Dans le contexte de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance, les contacts avec les autres Régions UNESCO et Conventions régionales sont également importants et pourraient constituer la base d’une contribution européenne concrcte en ce domaine.
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