Groupe de travail sur les
questions relatives a la reconnaissance
dans le Processus de Bologne
QUESTIONS RELATIVES A LA
RECONNAISSANCE DANS LE PROCESSUS DE BOLOGNE – RAPPORT FINAL (Annexes)
Direction Générale IV: Education, Culture et Patrimoine , Jeunesse et
Sport (Direction de l’Education et de l’Enseignement supérieur - Division de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche) du Conseil de l’Europe, Centre
européen pour l’Enseignement supérieur de l’UNESCO (UNESCO-CEPES) et Direction
Générale pour l’Education et de la Culture de la Commission européenne
POINT 5 (Annexes)
ANNEXE I Déclaration de
Bologne
ANNEXE II MEMBRES DU GROUPE DE
TRAVAIL
L’ESPACE EUROPÉEN DE L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Déclaration commune des ministres européens de l’éducation réunis a Bologne le 19
juin 1999
La construction européenne, grace aux réalisations
extraordinaires de ces dernicres années, devient une réalité de plus en plus concrcte
et pertinente pour l’Union et ses citoyens. Les perspectives d’élargissement,
ainsi que les liens de plus en plus étroits qui se tissent avec d’autres pays
européens, enrichissent encore cette réalité de dimensions nouvelles. En mzme temps,
nous assistons a une prise de conscience grandissante, dans l’opinion publique comme
dans les milieux politiques et universitaires, de la nécessité de construire une Europe
plus complcte et plus ambitieuse, s’appuyant notamment sur le renforcement de ses
dimensions intellectuelles, culturelles, sociales, scientifiques et technologiques.
Il est aujourd’hui largement reconnu qu’une Europe des Connaissances est un
facteur irremplaeable du développement social et humain, qu’elle est indispensable
pour consolider et enrichir la citoyenneté européenne, pour donner aux citoyens les
compétences nécessaires pour répondre aux défis du nouveau millénaire, et pour
renforcer le sens des valeurs partagées et de leur appartenance a un espace social et
culturel commun.
L’importance primordiale de l’éducation et de la coopération dans
l’enseignement pour développer et renforcer la stabilité, la paix et la démocratie
des sociétés est universellement reconnue, et d’autant plus aujourd’hui au vu
de la situation en Europe du sud-est.
La Déclaration de la Sorbonne du 25 mai 1998, qui s’inspirait de ces mzmes
considérations, mettait en exergue le role clé des universités dans le développement
des dimensions culturelles européennes. Elle insistait sur la nécessité de créer un
espace européen de l’enseignement supérieur, comme moyen privilégié pour
encourager la mobilité des citoyens, favoriser leur intégration sur le marché du
travail européen et promouvoir le développement global de notre continent.
Plusieurs pays européens ont accepté l’invitation qui leur a été faite de
s’engager a réaliser les objectifs énoncés dans la déclaration, en la signant ou
en exprimant leur accord de principe. Les orientations de plusieurs réformes de
l’enseignement supérieur entreprises depuis lors en Europe témoignent de la
volonté d’agir de nombreux gouvernements.
Les établissements d’enseignement supérieur en Europe ont, pour leur part, relevé
le défi en jouant un role clé dans la construction de l’espace européen de
l’enseignement supérieur, suivant aussi les principes fondamentaux énoncés en 1988
dans la Magna Charta Universitatum. Ce point est d’une importance capitale, puisque
l’indépendance et l’autonomie des universités sont garantes des capacités des
systcmes d’enseignement supérieur et de recherche de s’adapter en permanence a
l’évolution des besoins, aux attentes de la société et aux progrcs des
connaissances scientifiques.
Les orientations ont été définies dans la bonne direction avec des objectifs
significatifs. La réalisation d’une plus grande compatibilité et comparabilité
entre les différents systcmes d’enseignement supérieur exige néanmoins une
dynamique soutenue pour ztre pleinement accomplie. Nous devons soutenir cette dynamique a
travers la promotion de mesures concrctes permettant d’accomplir des progrcs
tangibles. La réunion du 18 juin a rassemblé des experts et des universitaires de
tous nos pays, et nous a apporté des idées trcs utiles sur les initiatives a prendre.
Nous devons en particulier rechercher une meilleure compétitivité du systcme européen
d’enseignement supérieur. Partout, la vitalité et l’efficacité des
civilisations se mesurent a l’aune de leur rayonnement culturel vers les autres pays.
Nous devons faire en sorte que le systcme européen d’enseignement supérieur exerce
dans le monde entier un attrait a la hauteur de ses extraordinaires traditions culturelles
et scientifiques.
En affirmant notre adhésion aux principes généraux de la Déclaration de la Sorbonne,
nous nous engageons a coordonner nos politiques pour atteindre, a court terme et en tout
cas avant la fin de la premicre décennie du nouveau millénaire, les objectifs suivants,
qui sont pour nous d’intérzt primordial pour la création de l’espace européen
de l’enseignement supérieur et la promotion de ce systcme européen a
l’échelon mondial :
Adoption d’un systcme de diplomes facilement lisibles et
comparables, entre autres par le biais du " Supplément au diplome ", afin de
favoriser l’intégration des citoyens européens sur le marché du travail et
d’améliorer la compétitivité du systcme d’enseignement supérieur européen a
l’échelon mondial ; Adoption d’un systcme qui se fonde essentiellement sur deux
cursus, avant et aprcs la licence. L’acccs au deuxicme cursus nécessitera
d’avoir achevé le premier cursus, d’une durée minimale de trois ans. Les
diplomes délivrés au terme du premier cursus correspondront a un niveau de qualification
approprié pour l’insertion sur le marché du travail européen. Le second cursus
devrait conduire au mastcre et / ou au doctorat comme dans beaucoup de pays européens.
Mise en place d’un systcme de crédits – comme celui
du systcme ECTS – comme moyen approprié pour promouvoir la mobilité des étudiants
le plus largement possible. Les crédits pourraient également ztre acquis en dehors du
systcme de l’enseignement supérieur, y compris par l’éducation tout au long de
la vie, dans la mesure ol ceux-ci sont reconnus par les établissements
d’enseignement supérieur concernés.
Promotion de la mobilité en surmontant les obstacles a la libre
circulation, en portant une attention particulicre a :
- pour les étudiants, l’acccs aux études, aux
possibilités de formation et aux services qui leur sont liés,
- pour les enseignants, les chercheurs et les personnels
administratifs, la reconnaissance et la valorisation des périodes de recherche,
d’enseignement et de formation dans un contexte européen, sans préjudice pour leurs
droits statutaires.
Promotion de la coopération européenne en maticre
d’évaluation de la qualité, dans la perspective de l’élaboration de critcres
et de méthodologies comparables.
Promotion de la nécessaire dimension européenne dans
l’enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne l’élaboration de
programmes d’études, la coopération entre établissements, les programmes de
mobilité et les programmes intégrés d’étude, de formation et de recherche.
Par cette déclaration, nous nous engageons a réaliser ces
objectifs - dans le cadre de nos compétences institutionnelles et en respectant
pleinement la diversité des cultures, des langues, des systcmes éducatifs nationaux et
l’autonomie des universités – afin de consolider l’espace européen de
l’enseignement supérieur. A cette fin, nous poursuivrons dans la voie de la
coopération intergouvernementale, ainsi que dans celle des organisations non
gouvernementales européennes compétentes dans le domaine de l’enseignement
supérieur. Nous comptons a nouveau sur la réponse prompte et positive des
établissements d’enseignement supérieur et sur leur contribution active au succcs
de nos efforts.
Convaincus que la création réussie d’un espace européen
de l’enseignement supérieur nécessite des efforts permanents de soutien, de suivi
et d’adaptation pour répondre a des besoins en évolution constante, nous avons
décidé de nous réunir a nouveau d’ici deux ans afin d’évaluer les progrcs
accomplis et les nouvelles mesures a mettre en place.
| Caspar EINEM ministre
fédéral des sciences et des transports
(Autriche) |
Gérard SCHMIT directeur
général de la communauté franeaise
ministcre de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Belgique) |
| Jan ADE directeur
général
ministcre de la communauté flamande
département de l'éducation
(Belgique) |
Anna Maria TOTOMANOVA vice-ministre
de l'éducation et de la science (Bulgarie) |
| Eduard ZEMAN ministre
de l'éducation, de la jeunesse et des sports
(République tchcque) |
Margrethe VESTAGER ministre
de l'éducation
(Danemark) |
| Tonis LUKAS ministre
de l'éducation
(Estonie) |
Maija RASK ministre de
l'éducation et de la science
(Finlande) |
| Claude ALLEGRE ministre
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
(France) |
Wolf-Michael CATENHUSEN secrétaire
d'Etat parlementaire
ministcre fédéral de l'éducation et de la recherche
(Allemagne) |
| Ute ERDSIEK-RAVE ministre
de l'éducation, de la science et de la recherche du Land de Schleswig-Holstein
(conférence permanente des ministres de la culture des Länder
allemands) |
Gherassimos ARSENIS ministre
de l'éducation nationale et des cultes
(Grcce) |
| Adam KISS secrétaire d'Etat adjoint
a l'enseignement supérieur et a la science
(Hongrie) |
Gudridur SIGURDARDOTTIR secrétaire
général
ministcre de l'éducation, de la science et de la culture (Islande) |
| Pat DOWLING directeur général
ministcre de l'éducation et de la science
(Irlande) |
Ortensio ZECCHINO ministre des
universités et de la recherche scientifique et technologique
(Italie) |
| Tatiana KOKEK ministre d'Etat de
l'enseignement supérieur et de la science
(Lettonie) |
Kornelijus PLATELIS ministre de
l'éducation et de la science
(Lituanie) |
| Erna HENNICOT-SCHOEPGES ministre de
l'éducation nationale et de la formation professionnelle
(Luxembourg) |
Louis GALEA ministre de l'éducation
(Malte) |
| Loek HERMANS ministre de
l'éducation, de la culture et de la science
(Pays-Bas) |
Jon LILLETUN ministre de
l'éducation, de la recherche et des cultes
(Norvcge) |
| Wilibald WINKLER sous-secrétaire
d'Etat a l'éducation nationale
(Pologne) |
Eduardo Mareal GRILO ministre de
l'éducation
(Portugal) |
| Andrei MARGA ministre de l'éducation
nationale
(Roumanie) |
Milan FTACNIK ministre de
l'éducation
(République slovaque) |
| Pavel ZGAGA secrétaire d'Etat a
l'enseignement supérieur
(Slovénie) |
Jorge FERNANDEZ DIAZ secrétaire
d'Etat a l'éducation, aux universités, a la recherche et au développement
(Espagne) |
| Agneta BLADH Secrétaire d'Etat a
l'éducation et a la science
(Sucde) |
Charles KLEIBER secrétaire d'Etat a
la science et a la recherche
(Confédération suisse) |
| baronne Tessa BLACKSTONE of Stoke Newington ministre
d'Etat a l'éducation et a l'emploi
(Royaume-Uni) |
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ANNEXE II
MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL