8e Réunion conjointe des Réseaux ENIC et NARIC
Riga, l’Université de Lettonie,  le 3-5 Juin 2001

Point 5 Doc 2   
MESSAGE A L'ISSUE DE LA CONVENTION DE SALAMANQUE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Back to agenda in French

RESEAU ENIC (CONSEIL DE L’EUROPE/UNESCO)
RESEAU NARIC (COMMISSION EUROPEENNE)

8e Réunion conjointe, Riga, l’Université de Lettonie,  le 3-5 Juin 2001

Point 5
QUESTIONS RELATIVES A LA RECONNAISSANCE DANS LE PROCESSUS DE BOLOGNE: SUITE AUX CONFERENCES DE SALAMANQUE ET PRAGUE

Doc 2      MsWord format

MESSAGE A L'ISSUE DE LA CONVENTION DE SALAMANQUE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Batir l'Espace Européen de l’Enseignement Supérieur

Préparé par l’EUA – Association Européenne de l’Université (issue a la suite de la fusion de la CRE et la Confédération des Conférences des Recteurs de l’Union Européenne)

POINT 5

Distribution: réunion

http://culture.coe.fr/her (acccs réservé)
http://www.cepes.ro/hed/recogn/networks

Message a l'issue de la Convention de Salamanque des Institutions Européennes d'Enseignement Supérieur

Batir l'Espace Européen de l’Enseignement Supérieur

Plus de 300 institutions européennes d'enseignement supérieur ainsi que les principales organisations les représentant se sont réunies a Salamanque les 29 et 30 mars 2001, afin de préparer leur contribution a la réunion de Prague rassemblant les Ministres responsables de l'enseignement supérieur des pays participant au Processus de Bologne ; elles ont convenu des priorités, des objectifs et des principes suivants :

Batir l'avenir

Les institutions européennes d'enseignement supérieur réaffirment leur soutien aux principes de la Déclaration de Bologne et leur engagement en faveur d’un Espace Européen de l’Enseignement Supérieur mis en place avant la fin de la décennie. Elles considcrent que la création a Salamanque de l'Association Européenne de l’Université (EUA) revzt une valeur a la fois symbolique et pratique car l’Association peut devenir leur porte-parole efficace auprcs des gouvernements et de la société dans son ensemble, tout comme elle peut les soutenir dans la construction de leur propre avenir au sein de l'Espace Européen de l’Enseignement Supérieur.

I. Principes

Autonomie et responsabilité

Pour aller de l'avant, les universités européennes doivent ztre assurées des conditions permettant a la fois autonomie et engagement responsable. En tant qu’institutions autonomes et responsables, répondant a une mission éducative et sociale reconnue par la loi, les universités confirment leur adhésion aux principes énoncés dans la Magna Charta Universitatum de 1988, en particulier celui de la liberté académique. Dans ce contexte, les universités doivent pouvoir élaborer leurs stratégies, définir leurs priorités en maticre d'enseignement et de recherche, allouer leurs ressources, déterminer leurs programmes et fixer les critcres d’intégration de leurs professeurs et étudiants. Les institutions d'enseignement supérieur acceptent les défis de l'environnement concurrentiel dans lequel elles opcrent au niveau national, européen et mondial mais, pour ce faire, elles ont besoin de la liberté nécessaire en maticre de gestion, d'un cadre réglementaire plus souple et plus positif comme de financements équitables a défaut desquels elles seront placées en situation désavantageuse tant pour

affronter la concurrence que pour développer la coopération. La dynamique requise pour l'Espace Européen de l’Enseignement Supérieur restera inopérante, ou provoquera une concurrence inégale, si se maintiennent l’excessive réglementation et la mainmise financicre et administrative qui pcsent actuellement sur l'enseignement supérieur en de nombreux pays.

La concurrence peut promouvoir la qualité de l’enseignement, n'exclut pas les liens de coopération et ne peut ztre réduite a un concept purement commercial. En effet, en plusieurs pays européens, les universités ne sont pas encore sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes et sont en particulier confrontées a une fuite de cerveaux a l'intérieur mzme de l'Europe.

L'enseignement, une responsabilité publique

L'Espace Européen de l’Enseignement Supérieur doit se construire sur la tradition européenne d'un enseignement tenu pour une responsabilité publique ; mais aussi sur un acccs ouvert et extensif aux niveaux undergraduate et postgraduate, sur une éducation de la personnalité débouchant sur un apprentissage tout au long de la vie qui favorise l'esprit citoyen et une meilleure adéquation aux besoins de la société - a court comme a long terme.

La recherche, condition de l’enseignement supérieur

La recherche constituant l’identité motrice de l'enseignement supérieur, la création de l'Espace Européen de l’Enseignement Supérieur doit aller de pair avec celle d'un Espace Européen de la Recherche.

Une diversité organisée

L'enseignement supérieur européen se caractérise par des langues, des systcmes nationaux, des types d'établissements, des profils institutionnels et des orientations de programmes trcs divers. Son avenir dépend cependant de sa capacité a tirer parti de cette diversité qui fait sa richesse pour aboutir a des résultats constructifs plutot que contraignants, comme a plus de flexibilité que d'opacité. Les institutions d'enseignement supérieur désirent ainsi recourir a des politiques de convergence - et notamment a la recherche de dénominateurs communs, par-dela les fronticres, a un domaine disciplinaire donné. Ainsi la diversité devient atout plutot que motif d'exclusion ou de non-reconnaissance. Les institutions entendent donc élaborer un systcme d'auto-régulation permettant d'assurer un niveau suffisant de cohésion afin que leurs efforts pour davantage de compatibilité ne soient pas sapés par trop de volatilité dans la définition des crédits, des catégories de diplomes et des critcres de qualité.

II. Questions fondamentales

La qualité en tant que pierre angulaire

L'Espace Européen de l’Enseignement Supérieur doit non seulement prendre forme autour de valeurs académiques essentielles mais aussi répondre aux attentes des différentes parties prenantes en faisant preuve de la qualité de ses prestations. Leur évaluation doit tenir compte des objectifs et de la mission des institutions comme de leurs programmes, ce qui demande un juste équilibre entre innovation et tradition, entre excellence académique et pertinence socio-économique, entre cohérence des cours et liberté de choix des étudiants. L’évaluation englobe enseignement et recherche ainsi que gouvernance et administration ; elle s’intéresse a la réponse apportée aux besoins des étudiants et a la fourniture de services extra-académiques. La qualité intrinscque d'une institution d'enseignement supérieur ne suffit pas: elle doit ztre prouvée et garantie afin de pouvoir ztre visible et crédible aux yeus des tudiants, des partenaires institutionnels et de la société en général, a l'intérieur de son payscomme en Europe et dans le monde.

La qualité est la condition nécessaire de la confiance, de la pertinence, de la mobilité, de la compatibilité et de l'attrait des institutions parties de l'Espace Européen de l’Enseignement Supérieur.

  • Mériter la confiance

Si l'évaluation de la recherche revzt une dimension internationale, il en va de mzme pour l'assurance qualité appliquée a l'enseignement supérieur. En Europe l'assurance qualité ne devrait pas reposer sur une seule et unique agence imposant un ensemble unique de normes communes. Pour construire l'avenir, il faut bien plutot a l'échelle européenne des mécanismes de reconnaissance mutuelle des résultats émanant des divers systcmes d'assurance qualité, dont l' "accréditation" constitue un moyen parmi d’autres. Ces mécanismes doivent respecter les différences nationales et linguistiqueset le caractcre des différentes disciplines, cela sans surcharger les universités.

  • Assurer la pertinence

L'adéquation aux besoins de l’emploi doit se refléter différemment dans les cursus selon que les compétences acquises ont pour objectif l'entrée sur le marché du travail a l'issue du premier ou du second niveau de qualification.. Ce sont la valeur intrinscque d’un enseignement de qualité, la diversité des approches et des profils des cours proposés, la flexibilité de programmes dotés de points d'entrée et de sortie multiples, le développement de compétences et d'aptitudes transversales telles que la communication et les langues, comme la capacité a exploiter ses connaissances, a résoudre des problcmes, a travailler en équipe et a s'insérer dans la société qui nourrissent le mieux l'employabilité durable dans la perspective d'un apprentissage tout au long de la vie.

  • Développer la mobilité

Le libre mouvement des étudiants, du personnel académique et des diplomés constitue une dimension essentielle de l'Espace Européen de l’Enseignement Supérieur. Les universités européennes veulent le développer – tant au plan "horizontal" que "vertical" – mais estiment que la mobilité virtuelle ne saurait remplacer la mobilité des personnes. A cet effet, elles sont prztes a utiliser de faeon constructive et flexible les instruments existant en maticre de reconnaissance et de mobilité, (ECTS, Convention de Lisbonne, Supplément au Diplome, réseau NARIC/ENIC). Vu l'importance des besoins en personnel enseignant formé a l’Europe, les universités souhaitent voir éliminé le critcre de nationalité et tout autre obstacle dissuadant de s’engager dans une carricre académique européenne. Il est par ailleurs également nécessaire d'adopter une approche commune a l’ensemble des pays européens concernante la mobilité virtuelle et l’éducation transnationale.

  • Rendre compatibles les formations en deux phases

Les institutions d'enseignement supérieur acceptent de développer un cadre commun de qualifications s’articulant en deux phases. Il existe ainsi un consensus pour que le premier diplome exige de 180 a 240 points ECTS mais soit trcs diversifié, préparant principalement a un emploi ou a la poursuite d’un cycle plus approfondi de formation. Sous certaines conditions, une université doit pouvoir décider de mettre en place un programme d’un seul tenant conduisant directement a un niveau de mastaire. Les réseaux centrés sur une discipline académique donnée peuvent jouer un grand role dans de telles décisions. Les universités sont persuadées que le systcme d'accumulation et de transfert de crédits basé sur l'ECTS assorti de leur droit fondamental a décider de la validité des crédits obtenus dans un autre établissement ne présente que des avantages.

  • Rendre attrayant l'enseignement supérieur européen

Les institutions européennes d'enseignement supérieur désirent pouvoir attirer les talents venant du monde entier, ce qui exige des mesures a prendre tant aux plans institutionnel, que national et européen. Il s’agit d’adapter les cursus, de rendre lisibles les diplomes dans et hors d’Europe, de donner crédibilité a l'assurance qualité, de dispenser des programmes dans les langues internationales les plus répandues dans le monde, d'assurer des informations et un marketing adaptés, d’améliorer l'accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, tout cela en favorisant la mise en réseau stratégique des institutions. Le succcs d’une telle politique dépendra de la levée rapide des réglementations pénalisantes restreignant l'immigration et l’acccs au marché du travail.

Les institutions européennes d'enseignement supérieur ont conscience que leurs étudiants ont besoin et demandent la mise en place de qualifications qu'ils peuvent effectivement utiliser pour la poursuite de leurs études et leur carricre dans l'ensemble de l'Europe. Ces institutions, de mzme que leurs réseaux et organisations, reconnaissent leur responsabilité et leur role a cet effet, confirmant ainsi leur désir de s'organiser pour y arriver, cela dans le cadre de leur autonomie institutionnelle.

Les institutions d'enseignement supérieur en appellent aux gouvernements, dans un contexte national et européen, pour qu’ils facilitent et encouragent le changement en assurant des conditions propices a la coordination et a la mise en place de la convergence. Elles se savent capables et désireuses de susciter le changement pour contribuer au progrcs d’une entreprise commune permettant :

- de donner une définition nouvelle de l'enseignement supérieur et de la recherche valable pour l'ensemble de l'Europe ;

- de réformer et mettre a jour programmes et systcmes d'enseignement supérieurs ;

- de s'appuyer sur la dimension recherche pour renforcer l'enseignement supérieur;

- d'adopter des mécanismes d’acceptation mutuelle des modes d'évaluation, d'assurance et de certification de la qualité ;

- de développer des dénominateurs communs a valeur européenne pour rendre compatibles la diversité des institutions, des diplomes et des cursus ;

- de promouvoir en Europe la mobilité des étudiants et du personnel académique ainsi que l'employabilité des diplomés ;

- de soutenir les efforts de modernisation entrepris par les universités des pays ol la création de l'Espace Européen de l’Enseignement Supérieur représente un défi particulicrement important ;

  • de relever les défis pour ztre plus lisibles, plus attrayantes et plus compétitives a l'échelle nationale, européenne et mondiale ; et
  • de réaffirmer que l'enseignement supérieur constitue une responsabilité publique fondamentale.
Back to meeting homepage                       Back to agenda in French