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RESEAU ENIC (CONSEIL DE L’EUROPE/UNESCO)
RESEAU NARIC (COMMISSION EUROPEENNE)
8e Réunion conjointe, Riga, l’Université de
Lettonie, le 3-5 Juin 2001
DGIV/EDU/HE(2001) 2
ED-2001/UNESCO-CEPES/ENIC.8/4
COM6/01-4
Strasbourg/Bucarest/Bruxelles, le 2 mai 2001
STRATÉGIES FUTURES DES RÉSEAUX
Direction générale IV:
Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport (Direction de l’Education et de
l’Enseignement supérieur – Division de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche) du Conseil de l'Europe, Centre européen pour l’enseignement supérieur de
l’UNESCO (UNESCO-CEPES) et Direction générale de l’education et de la Culture
de la Commission européenne.
POINT 6
Distribution: réunion
http://culture.coe.fr/her (acccs
réservé)
http://www.cepes.ro/hed/recogn/networks
PROJET DE DOCUMENT STRATÉGIQUE POUR LE RÉSEAU ENIC
2001-2005
MsWord format
Introduction
Le présent document est destiné a ouvrir une discussion sur
les stratégies du réseau ENIC au cours de la période 2001-2005. Le réseau ENIC discute
habituellement de son plan de travail lors de ses réunions annuelles mais il semble
qu’un examen a mi-parcours des principales questions s’impose. Cela est
d’autant plus important que le processus de Bologne a clairement inscrit les
questions de reconnaissance a l’ordre du jour de l’enseignement supérieur en
Europe.
Le présent document a été examiné pour la premicre fois a la
réunion du Bureau de l’ENIC et du Conseil consultatif du NARIC le 8 mars. Sur
la base de cet examen, le présent document est soumis a la réunion de l’ENIC/NARIC
a Riga (3-5 juin). Les secrétariats souhaiteraient remercier Jindra Divis et Andrejs
Rauhvargers d’avoir travaillé sur ce premier projet qui découle dans une large
mesure du groupe de travail de l’ENIC sur les questions de reconnaissance dans le
cadre du processus de Bologne.
Cadre général
Le réseau européen de centres nationaux d’information sur
la reconnaissance et la mobilité académiques (ENIC) commun au Conseil de l'Europe et a
l’Unesco regroupe les centres nationaux d’information sur la reconnaissance et
la mobilité académiques. Des ENIC existent actuellement dans quarante-deux pays de
la région européenne et au-dela de l’Europe en Australie, au Canada, en Israel, aux
Etats-Unis et dans certains pays non européens de l’ex-URSS. La création de centres
nationaux d’information sur la reconnaissance et la mobilité académiques est
définie dans la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance (art. IX.2) comme
l’un des devoirs des parties a la Convention.
Objet du réseau: objectifs
D’aprcs le mandat du réseau ENIC, tel que formulé par les
autorités compétentes pour 1998/2000 (et renouvelable tous les deux ans), les objectifs
du réseau sont les suivants:
Le réseau ENIC est mis en place en vue de faciliter la
coopération entre les centres nationaux d’information sur la reconnaissance et la
mobilité académiques en Europe. Les objectifs du réseau sont les suivants:
- promouvoir l’échange d’informations entre les centres membres;
- servir de tribune pour l’échange de vues sur les questions marquantes en
maticre de mobilité et de reconnaissance académiques européennes;
- favoriser la coopération pratique entre les centres membres;
- soutenir le développement des services offerts par ses membres a la communauté
de l’enseignement supérieur, comme des publications et d’autres services
d’information.
Le réseau ENIC coopcre étroitement avec le réseau NARIC de la
Commission des Communautés européennes.
Le réseau ENIC élabore des propositions d’activités
qu’il soumet au CDCC et au CEPES/Unesco, qui assure le secrétariat du Comité
régional (Unesco), aux frais de leur inclusion dans leurs programmes de travail
respectifs.
Réalisations du réseau
Le réseau ENIC (avec le réseau NARIC) a contribué de
nombreuses manicres a faciliter la reconnaissance en Europe au fil des années.
- Le réseau constitue une source d’information indispensable pour ceux qui
évaluent les titres universitaires au niveau national, en premier lieu au sein des
ENIC/NARIC eux-mzmes. Un fichier d’adresses et un site Internet en construction
confirment ce role de l’ENIC. Le fichier d’adresses est devenu un instrument qui
permet a un centre membre de l’ENIC de demander des informations aux centres
apparentés dans quarante-deux pays en mzme temps, ce qui permet d’obtenir des
réponses rapides concernant des systcmes éducatifs moins bien connus, le statut de tel
ou tel institut dans le monde et les pratiques courantes de reconnaissance de titres
universitaires particuliers. De nombreux ENIC signalent qu’ils diffusent des
publications, organisent des activités d’information au niveau de
l’enseignement supérieur et répondent a des questions individuelles sur une base
quotidienne.
- Le réseau est la plus importante tribune internationale pour identifier,
examiner et résoudre les problcmes de reconnaissance. Les groupes de travail, qui
traitent de certains problcmes de reconnaissance ou de certaines régions, sont un
instrument important. A titre d’exemples de groupes de travail et de résultats
obtenus, on peut citer:
• un groupe de travail (avec la Commission européenne)
sur le supplément au diplome, conduisant a un supplément au diplome révisé qui est
désormais diffusé et largement utilisé;
• un groupe de travail sur l’éducation
transnationale, qui a abouti a un projet de code de bonnes pratiques en la maticre;
• un groupe de travail sur les méthodes d’évaluation
des titres universitaires a la lumicre de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance,
qui a donné lieu a un projet de recommandation sur les critcres et les procédures
d’évaluation des qualifications étrangcres et des périodes d’études a
l’étranger;
• un groupe de travail sur le systcme éducatif russe, qui
a abouti a un document intitulé: reconnaissance mutuelle des qualifications: la
Fédération de Russie et les autres pays européens;
• un groupe de travail sur les conséquences du processus
de Bologne pour la reconnaissance internationale, qui a débouché sur le document
intitulé Problcmes de reconnaissance dans le processus de Bologne – Rapport final.
- Le réseau conseille les autorités nationales et internationales en maticre de
conception et de mise en ?uvre de stratégies d’orientation concernant les questions
de reconnaissance. Dans le cadre du processus de Bologne, le réseau, ainsi que chaque
ENIC au niveau national, peut offrir des conseils importants sur la conception des
structures et des politiques en maticre de qualifications.
Le réseau est un organe de conseil important pour les
autorités nationales et internationales en ce qui concerne l’élaboration et la mise
en ?uvre de la législation sur la reconnaissance. Il a joué un role essentiel dans
l’élaboration de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance et de textes
subsidiaires a la Convention (portant a ce jour sur la reconnaissance de qualifications
acquises a l’étranger (adopté), sur l’éducation transnationale (a
l’examen) et sur les critcres et procédures d’évaluation des qualifications
étrangcres (a l’examen)).
Le réseau joue un role important dans la promotion et la
diffusion d’instruments sur la transparence comme le supplément au diplome et dans
une certaine mesure le systcme de crédits européens (ECTS).
Le réseau et les différents ENIC
La principale question qu’il convient de garder présente a
l’esprit lorsque l’on discute du role futur des réseaux est la différence de
role, de statut et de taille de chaque ENIC dans son contexte national. Le réseau dans
son ensemble doit tenir compte de ces différences lorsqu’il propose des actions, car
il est important qu’un nombre aussi important d’ENIC que possible puisse
soutenir et mettre en ?uvre comme il convient dans leur pays les mesures suggérées par
le réseau. Toutefois, il n’est pas nécessaire que tous les ENIC prennent part a
toutes les actions proposées. Tout dépend de la situation nationale, du role national de
chaque ENIC et de sa capacité. Le réseau devrait montrer la voie et indiquer la
direction dans laquelle lui-mzme et les ENIC devraient aller dans le futur (proche).
Développements et activités prévus
Le cadre d’une discussion stratégique sur les ENIC est
naturellement l’état actuel de l’enseignement en Europe et au-dela et plus
important, l’évolution future attendue. Par environnement, ou entend ici le
«processus de Bologne» et plus précisément son évolution et ses conséquences pour la
reconnaissance internationale. Cette évolution et ses conséquences sont développées
dans le document du groupe de travail de l’ENIC intitulé: les questions de
reconnaissance dans le processus de Bologne – Rapport final, qui est a la base des
questions d’orientation susmentionnées.
Le réseau devrait se concentrer sur certaines catégories
d’activités qu’il est possible de répartir en gros diviser en activités
traditionnelles et nouvelles ou relativement nouvelles.
Activités classiques des ENIC
Les activités classiques des ENIC, outre les évaluations des
titres universitaires au cas par cas, concernent la production et la diffusion
d’informations et l’offre de conseils en maticre de politique, de législation
et d’instruments de reconnaissance. Etant donné toutefois que de nombreuses
réalisations ont déja été obtenues, les activités classiques prendront de nouvelles
directions, d’ol des défis différents.
1. De la législation aux normes et aux codes
L’existence d’un cadre juridique national, déja en
place pour l’essentiel, est l’une des conditions nécessaires pour la
reconnaissance internationale. Toutefois, la législation n’est pas le seul moyen de
réglementer la reconnaissance. Le réseau devrait se concentrer sur la mise en ?uvre des
activités, ce qui suppose de promouvoir a la fois la ratification de la Convention de
Lisbonne le cas échéant (sont visées les autorités nationales) et de mettre en ?uvre
comme il faut la législation internationale (aux fins de reconnaissance et/ou des
instituts d’enseignement supérieur). Parallclement, le réseau devrait privilégier
l’élaboration, la codification et la promotion de normes communes de reconnaissance
a l’échelle européenne, par exemple sous la forme de codes de bonnes pratiques, qui
renvoie a la fois a la méthodologie et a la procédure applicables a la reconnaissance
internationale. Ainsi, le réseau aborde le domaine de l’éducation, qui est un
domaine en mutation constante, de manicre souple.
2. L’importance croissante de l’information
Le fait que la structure des diplomes de nombreux pays
européens, y compris en principe tous les pays parties au processus de Bologne,
s’uniformisera, facilitera en fin de compte la reconnaissance des titres
universitaires en cause. Il faudra toutefois que la circulation d’information soit
importante et fiable. Le réseau et chaque ENIC ont une grande expérience de la collecte
et de la diffusion d’informations sur les systcmes éducatifs, les qualifications, la
reconnaissance et également les questions de qualité de l’enseignement supérieur
par rapport a la reconnaissance. A cet égard, ils ont beaucoup a offrir aux enseignants.
3. Différenciation régionale et extension du champ
d’application a de nouvelles régions
Grace a sa vaste expérience de la question, le réseau est
parfaitement a mzme d’aider des régions spécifiques du monde a mettre en place, si
nécessaire, une infrastructure institutionnelle de reconnaissance. Cela vaut pour la
«région d’origine», c’est-a-dire la région Europe de l’Unesco ainsi que
pour d’autres parties du monde. Dans ce dernier cas, l’assistance ne concerne
pas seulement l’infrastructure institutionnelle des dispositifs nationaux mais
également la constitution d’un réseau régional selon le cas. En outre, les
activités internationales du réseau devraient également ztre pertinentes du point de
vue de la «dimension externe» du processus de Bologne. Le réseau est particulicrement a
mzme de rendre clairs ou transparents les nouveaux développements intervenus dans
l’enseignement supérieur européen de manicre que les titres universitaires
européens soient convenablement reconnus a l’étranger, ce qui est actuellement
considéré comme une partie importante de la poursuite du processus de Bologne.
Nouvelles activités
Les activités mentionnées ci-dessous concernent
l’importance croissante d’une cible relativement nouvelle (le marché du
travail) et l’évolution de l’enseignement qui appelle des méthodes
différentes d’évaluation. Enfin et surtout, de nouvelles relations (employeurs,
organismes d’assurance-qualité) apparaitront.
1. Reconnaissance du marché du travail: une nouvelle approche
Bien que de nombreux ENIC évaluent déja les titres
universitaires pour ceux qui recherchent un emploi ou pour les employeurs et servent mzme
de point d’information pour les directives de l’UE, d’une manicre
générale, le marché du travail n’est pas le client traditionnel de la plupart de
ces centres. De tout temps, les centres nationaux d’équivalence se sont
essentiellement intéressés a la reconnaissance académique et ont étendu leurs services
au marché du travail. Toutefois, sous l’effet de la transformation des principes de
la reconnaissance académique ol la reconnaissance a pris le pas sur l’équivalence
et la comparaison de l’évaluation des niveaux et des résultats de
l’apprentissage sur celle de chaque cours, les évaluations ne diffcrent plus de
celles effectuées a des fins académiques. Dans le dernier cas, les ENIC tiennent-ils
compte des besoins spécifiques du marché du travail? Des contacts périodiques sont-ils
entretenus avec les partenaires sociaux? Pourtant, avec la mobilité croissante des
professionnels, il faudra s’attaquer de fait a la reconnaissance professionnelle. Il
serait souhaitable que le réseau relcve ce défi.
Cela suppose de trier et d’adapter les méthodologies et
les procédures utilisées et, point essentiel, de travailler en étroite coopération
avec les partenaires sociaux. A cette fin, le réseau devrait nouer les contacts officiels
indispensables au niveau international et favoriser l’élaboration et la promotion
des méthodologies et des procédures nécessaires.
2. L’évaluation des titres universitaires évoluera pour
passer de l’évaluation des diplomes a celle des compétences
L’éducation est dans une phase de développement et de
mutation rapides. Dans de nombreux pays, les instituts d’enseignement supérieur
offrent des cours de différents niveaux et durées en dehors des programmes officiels. De
nombreuses instituts se lancent dans le domaine de l’éducation transnationale et
offrent des programmes a l’étranger. De nouveaux prestataires commencent a ztre bien
établis sur le marché de l’éducation: prestataires privés en coopération avec
des entreprises et prestataires d’éducation virtuelle. La part de
l’enseignement privé dans la formation en cours d’emploi et dans
l’entreprise est trcs importante. En outre, de nombreux instituts ont découvert
l’intérzt que présente l’expérience professionnelle, ce qui débouche a la
fois sur des cours pratiques et sur l’homologation des connaissances antérieures
d’aprcs leur propre structure de qualifications. Lorsque l’on décrit les
programmes et les qualifications, la nouvelle tendance est de se concentrer sur les
résultats obtenus en termes de compétences des diplomés et non de relier ces derniers
au processus éducatif ou au programme d’enseignement.
Les conséquences pour l’évaluation des titres
universitaires sont les suivantes: l’évaluation traditionnelle des diplomes par
comparaison des programmes d’enseignement supérieur ne couvrira pas la totalité de
l’enseignement. La solution consiste a examiner les compétences du titulaire du
titre universitaire ou ses qualifications.
Une autre faeon d’aborder le problcme qui vient d’ztre
mentionné est de le faire dans la perspective, de nouveau, du marché du travail. Les
employeurs sont sensibles aux connaissances, a l’expérience, a l’attitude et
aux capacités, c’est-a-dire aux compétences de leurs employés. Ils
s’intéressent moins au processus par lequel ces compétences ont été acquises,
qu’il s’agisse d’enseignement classique, d’enseignement universitaire
supérieur, de cours privés, de formation en cours d’emploi ou d’apprentissage
pratique. Comme indiqué ci-dessus, ce sont les formes trcs diverses d’enseignement
qui ne relcvent pas de l’enseignement supérieur qui sont les plus prisées
actuellement.
Il faudra adapter l’évaluation des titres universitaires a
cette évolution. De nouvelles approches, de nouvelles méthodologies et procédures
doivent ztre élaborées. Le réseau devrait jouer un role pionnier et coordinateur a cet
égard.
3. Contacts officiels et coopération élargie avec des
organismes d’assurance-qualité/réseau européen d’assurance-qualité.
La qualité et en conséquence l’homologation des cours et
des établissements d’enseignement sont l’un des problcmes clés pour les
évaluateurs des titres universitaires. Des informations fiables sur la qualité sont
essentielles pour le processus de reconnaissance internationale en particulier, dans un
environnement pédagogique qui évolue rapidement. A ce sujet, les préoccupations des
ENIC colncident avec celles des organismes nationaux d’assurance-qualité.
L’éducation transnationale, l’éducation virtuelle, l’enseignement privé,
sont autant de priorités pour les réseaux d’experts en assurance-qualité et
d’évaluateurs des titres universitaires. C’est pourquoi ces réseaux devraient
intensifier les contacts, identifier les intérzts communs et si possible unir leurs
forces.
Sur la base des questions susmentionnées, un plan d’action
énoneant des priorités claires devrait ztre élaboré par le réseau ENIC.
ACTION
Le réseau ENIC est invité a contribuer plus avant a
l’élaboration de sa stratégie et a charger son bureau de mener ces travaux en
coopération avec le Conseil consultatif du NARIC et les secrétariats.
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